Conditions générales d'utilisation

Neo est un service en ligne d'assistance à la gestion de Pages Facebook et de comptes Instagram professionnels. Il analyse vos comptes, propose un plan de publication, génère des contenus et des visuels, prépare des réponses aux commentaires et produit des rapports d'activité.

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui accède au service, qu'elle utilise une offre gratuite ou payante.

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants : toute action effectuée depuis votre compte est réputée émaner de vous.

Vous devez être majeur, ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal, et agir pour votre propre compte ou pour celui d'une organisation que vous êtes habilité à engager.

Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

Pour fonctionner, Neo se connecte à vos Pages Facebook et comptes Instagram professionnels via l'API Graph officielle de Meta. Vous déclarez disposer des droits d'administration nécessaires sur les comptes que vous connectez.

Vous restez tenu de respecter les conditions de Meta applicables à vos comptes. Neo n'accède qu'aux permissions que vous accordez explicitement, et vous pouvez les révoquer à tout moment depuis les paramètres de votre compte Meta.

Neo dépend de l'API de Meta. Une modification, une restriction ou une interruption de cette API par Meta peut suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités, sans que cela nous soit imputable.

Neo génère des textes, des visuels et des propositions de réponse au moyen de modèles d'intelligence artificielle. Ces contenus sont des propositions : ils peuvent comporter des inexactitudes, des approximations ou des formulations inadaptées à votre contexte.

Aucun contenu n'est publié sur vos comptes sans votre validation explicite, sauf si vous activez vous-même un mode d'autonomie le permettant. Dans ce cas, vous assumez la responsabilité des publications effectuées dans ce cadre.

Vous demeurez responsable de tout contenu publié sur vos comptes, y compris lorsqu'il a été généré ou suggéré par Neo. Il vous appartient de vérifier son exactitude, sa conformité légale et son adéquation à votre audience avant publication.

Il est notamment interdit d'utiliser Neo pour :

• publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• gérer des comptes dont vous n'êtes pas administrateur ou pour lesquels vous n'avez pas d'autorisation ;
• contourner les limites de votre offre, les quotas ou les mécanismes de validation du service ;
• perturber le fonctionnement du service, tenter d'y accéder sans autorisation ou en extraire massivement les données ;
• enfreindre les conditions de la plateforme Meta ou toute réglementation applicable.

Neo propose une offre gratuite Découverte et des offres payantes par abonnement mensuel : Pro à 9 900 FCFA par mois et Agence à 24 900 FCFA par mois. Chaque offre ouvre droit à un périmètre de fonctionnalités et à des quotas d'usage précisés au moment de la souscription.

Les paiements s'effectuent en francs CFA, par mobile money ou par carte, via notre prestataire de paiement. Chaque paiement couvre une période d'un mois.

Il n'y a ni tacite reconduction ni prélèvement automatique. À la fin de la période payée, votre compte revient à l'offre gratuite Découverte tant qu'un nouveau paiement n'a pas été effectué : rien ne vous est débité sans que vous le déclenchiez.

Les tarifs affichés sont des tarifs de lancement, indicatifs et susceptibles d'évoluer. Toute modification de prix vous est notifiée avant sa prise d'effet sur votre abonnement et ne s'applique jamais à une période déjà réglée.

Aucune démarche n'est nécessaire pour ne pas être reconduit : en l'absence de nouveau paiement, votre compte bascule automatiquement sur l'offre gratuite à la fin de la période payée.

Vous pouvez également mettre fin à votre offre payante à tout moment depuis les paramètres de votre compte, soit à la fin de la période en cours, soit immédiatement. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata, sauf disposition légale contraire.

La suppression de votre compte et de vos données suit la procédure décrite dans notre politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, après information préalable sauf urgence ou obligation légale, en cas de manquement aux présentes conditions, de défaut de paiement, ou d'usage portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.

Vous conservez l'intégralité des droits sur les contenus que vous fournissez ainsi que sur les contenus générés pour vos comptes via Neo. Vous êtes libre de les utiliser, les modifier et les publier.

Neo, sa marque, son interface, ses modèles de mise en page et son code demeurent notre propriété exclusive. Aucun droit ne vous est cédé sur ces éléments au-delà du droit d'usage du service pendant la durée de votre abonnement.

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, ou du fait d'un tiers dont dépend le service (hébergeur, prestataire de paiement, API Meta, fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle).

Neo est un outil d'assistance : il ne se substitue pas à votre jugement éditorial. Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre des contenus publiés sur vos comptes, des conséquences commerciales de vos publications, ni des décisions prises par Meta à l'égard de vos comptes.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive de notre part, notre responsabilité est limitée au montant des sommes que vous avez versées au titre des douze derniers mois d'abonnement.

Aucune stipulation des présentes ne saurait écarter les droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.

Le traitement de vos données personnelles, y compris celles issues de l'API Meta, est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions pour refléter des changements du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera communiquée par e-mail ou dans l'application avant sa prise d'effet. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et saisir la juridiction de votre choix parmi celles prévues par le code de procédure civile. À défaut d'accord amiable et hors relation de consommation, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.

Pour toute question relative aux présentes conditions : privacy@ai.jarvis-cut.com

MOUKOUMANI William — SIRET 789 339 652 00016 — 10 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan